Conditions générales de vente aux professionnels
Commandes
Les commandes se font en ligne via le site www.paysans-artisans.be. Deux jours de livraison / retrait sont possibles. Le mardi à partir de 14 h et le jeudi à partir de 15h.
- Mardi :
- Les commandes se font du vendredi 16h au dimanche 12h.
- Jeudi :
- Les commandes se font du samedi 18 h au mardi minuit.
Pour commander, le partenaire doit s’identifier et s’inscrire sur le site en suivant les instructions.
La confirmation de celle-ci implique l’acceptation sans réserve de la composition et du montant de la commande qui ne pourra plus être modifiée. Cette confirmation implique que le partenaire ne pourra plus renoncer à son achat, conformément à l’article 47, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce.
Le consommateur et le producteur reçoivent un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement des produits.
Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.
Prix et marges :
- Les quantités minimales commandées sont plus élevées et les conditionnements autres, ce qui permet aux producteurs de pratiquer un prix plus faible que pour la vente aux particuliers.
- La coopérative prend uniquement 10% de marge sur les produits.
Distribution/ Enlèvement
Pour une première commande, il faut d’abord prendre contact avec le responsable petit grossiste de la coopérative. Un rendez-vous sera alors organisé afin de préparer le partenariat.
Pour les commande, les marchandises commandées peuvent :
- Soit être retirées à Floreffe, (107 rue Célestin Hastir) à la date de livraison indiquée sur le bon de commande,
- Soit livré chez le partenaire, en fonction des disponibilités des plages de livraison. Un franco de 500, euros HTVA est requis pour le Namurois ou un franco de 700 euros htva est requis hors Namurois. Si une livraison est toutefois demandée sans avoir atteint le franco, un supplément sera demandé au cas par cas.
- Pour les clients qui souhaitent une livraison dans le centre de Namur, nous pouvons organiser une livraison via les Coursiers Wallon.
Toute commande non retirée dans l’horaire prévu sera perdue pour le client et non remboursée.
Refus – Retour – Plainte
Si un produit est manquant, non conforme ou problématique merci de nous le signaler dans le 24 h suivant la réception de la commande. Au-delà de ce se délais, aucune réclamation ne sera prise en compte. Si un produit est refusé, il reste la propriété de paysans-artisans. Un retour de la marchandise doit être organisé.
En cas de réclamation, merci de nous faire parvenir une photo du ou des problèmes.
Paysans-Artisans se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison.
Paiement
Les factures sont envoyées dans les 7 jours après la réception d’une commande. Le délai de payement est de 30 jours par virement bancaire.
Acceptation des conditions générales
En validant son inscription sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Litige
En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.